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Conditions générales de vente M2N International

Conditions Générales de vente M2N International
Ces conditions s'appliquent sur l'ensemble des sites de M2N INTERNATIONAL.
Retrouvez ces conditions de vente en bas de page de chaque site concerné.


ARTICLE 1 - PRIX

1.1    - Les prix de nos produits et configurations sont indiqués en Euros Hors Taxes
( hors participation aux frais de traitement et d expédition (voir Délais et Coûts) ) .

 

1.2    - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Nos prix incluent l'éco-participation pour tous les articles concernés.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le mode de livraison choisi.
Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

 

1.3    - M2N INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prixet ses conditions de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant les frais de port.

 

1.4    - Les produits demeurent la propriété de M2N INTERNATIONAL jusqu au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE

 

2.1 - Sur Internet :

http://www.m2n.fr/
http://shuttle-xpc.fr/

2.2 - Vous pouvez également commander par :

 

* eMail :

adv@m2n.fr

 

* Téléphone :

+33 (0) 811 040 333

 

* Fax:

+33 (0) 811 040 331

 

* Du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30


Adresse point de vente et retrait marchandises :
M2N INTERNATIONAL – 12 place du Marché – 44770 PREFAILLES

 

2.3    - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

M2N INTERNATIONAL se réserve le droit d annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure, ou d'une quelquonque supicion de fraude.

M2N INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier après validation de la commande, d'annuler le mode règlement choisi par le client au moment de la commande, et d'imposer un autre mode de règlement pour honorer la commande.

 

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1    - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2     - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par M2N INTERNATIONAL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre M2N INTERNATIONAL et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1     - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

4.2     - Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de M2N INTERNATIONAL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client .

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1     - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. M2N INTERNATIONAL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. M2N INTERNATIONAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d acheminement du transporteur, et mettra tout en oeuvre pour vous informer précisement de la position d'un colis en cas de retard. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

5.2     - En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

 

5.3     - En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à encaissement du chèque pour contrôle de non-rejet du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s effectue :

* Soit par cartes bancaires :.

Visa, Mastercard

 

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

* Soit par chèque bancaire

 

En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Veuillez noter qu'un délai minimum d'encaissement de 7 jours ouvré s'appliquera a votre commande, sauf client en compte M2N INTERNATIONAL.
Le chèque sera à envoyer à M2N :

 

 

M2N INTERNATIONAL
12, place du marché
44770 Préfailles

* Soit par virement bancaire :

 

Banque :

BPATL. PORNIC EUROPE

 

Code banque :

13807

 

Code guichet :

00034

 

N° de compte :

30821360995

 

Clé RIB :

53

 

Différé selon accord de la société M2N INTERNATIONAL

 

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

 

voir l'article sur la sécurité

 

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

 

8.1  - En tant que particulier, vous disposez d un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, intact et dans son emballage d'origine. M2N INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser un retour pour le cas our le produit ne serait pas dans son état d'origine, emballage inclus.

 

8.2  - Pour retourner un produit, vous devez au préalable prendre contact avec notre service commercial afin d’évaluer les possibilités de retour de la marchandise.
Un numéro ou un code d’autorisation de retour vous sera attribué.

 

8.3  - Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.

 

8.4  - Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte, et accompagnés d’une copie de la facture.

 

8.5   - Aucun produit ne pourra être accepté s’il n’est pas accompagné de son numéro d’autorisation.
Les frais d envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

 

8.6 - Les retours sont à effectuer à M2N :
M2N INTERNATIONAL
RETOUR ADV
12, place du marché
44770 Préfailles
Tél: +33 (0) 811 040 333
eMail: adv@m2n.fr


8.7 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

 

9.1  - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits neufs défectueux (panne au déballage), sous réserve d'accord de retour du fabriquant.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.

 

9.2 - Dans le cas ou un produit qui vous est livré neuf serait défectueux, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, soit par courrier à l’adresse de M2N INTERNATIONAL soit par email à adv@m2n.fr, et de nous renvoyer le ou les produits. M2N INTERNATIONAL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

9.3 - Pour une erreur de livraison qui serait de la responsabilité de M2N INTERNATIONAL, nous nous engageons à vous rembourser également les frais de livraison.

 

9.4 - M2N INTERNATIONAL ne peux garantir le remboursement des frais de livraison s’il sagit d’une erreur du fabriquant ou de l'un de nos grossistes partenaire, ou encore du transporteur chargé de la livraison.

 

9.5 - En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s effectuera au choix de M2N par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

 

 

* eMail :

adv@m2n.fr

 

* Téléphone :

+33 (0) 811 040 333

 

* Fax:

+33 (0) 811 040 331

 

* Du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30

       

 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

12.1 Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d auteur ainsi qu au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'un des sites de M2N INTERNATIONAL est strictement interdite.

 

12.2 Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et M2N INTERNATIONAL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

 

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

 

13.1  Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de M2N INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, M2N INTERNATIONAL ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d autres sites, M2N INTERNATIONAL ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. M2N INTERNATIONAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

13.2  M2N INTERNATIONAL ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct dont l'acheteur devra apporter la preuve, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 150 euros et ne doit pas excéder 30% de la valeur TTC du matériel.

 

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de commerce de Nantes sera le seul compétent.


ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

13.1  En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1550120. M2N INTERNATIONAL s'engage à ne pas diffuser les informations relatives aux clients auprès d'autres organismes.

 

13.2  M2N s engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de M2N INTERNATIONAL, notamment par les lettres d'informations de M2N INTERNATIONAL auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur notre site à partir de certains sites partenaires de M2N INTERNATIONAL et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous.

ARTICLE 16 – GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

 

La plupart des articles de ce site bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique. Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine avec leurs accessoires éventuels et notices d'utilisation et une copie de la facture. L'échange ou la réparation ne sont pas obligatoirement pris en charge par le fabricant ou l'importateur. Seule le fabricant ou l'importateur sont seuls juges de la prise sous garantie.M2N INTERNATIONAL ne peut être tenu responsable du délai d'échange ou de réparation ou non par le revendeur ou la marque. Les frais de port sont pris en charge par M2N INTERNATIONAL vers le fabricant ou l'importateur au départ de M2N INTERNATIONAL et les frais de port de retour du fabricant ou importateur vers M2N INTERNATIONAL. Les frais de port du domicile du client vers M2N INTERNATIONAL et les frais de port de M2N INTERNATIONAL vers le client sont à la charge du client. M2N INTERNATIONAL enverra un e-mail au client pour lui demander de régler les frais de port de retour du ou des produits.