Conditions générales de vente M2N International

Conditions Générales de vente M2N International.
Ces conditions s'appliquent sur l'ensemble des points de vente de M2N INTERNATIONAL, qu’il soit un site de vente en ligne internet, un magasin physique, ou que la vente soit réalisée à distance par téléphone ou par e-mail.
Sur internet, retrouvez le lien vers ces conditions de vente en bas de page de chaque site concerné.
Pour les services nécessitant des conditions particulières liées au dit service, retrouvez le lien vers ces conditions particulières en bas de page de chaque page du service concerné.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits et configurations sont indiqués en Euros Hors Taxes
( hors participation aux frais de traitement et d'expédition, voir Délais et Coûts ).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros TTC (toutes taxes comprises).
Nos prix incluent l'éco-participation pour tous les articles concernés.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le mode de livraison choisi.
Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

1.3 - M2N INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant les frais de port.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de M2N INTERNATIONAL jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Adresse point de vente et retrait marchandises :
M2N INTERNATIONAL – 12 place du Marché – 44770 PREFAILLES

2.3 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

M2N INTERNATIONAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d'une quelquonque suspicion de fraude, notamment au moment du paiement par carte bancaire sécurisée.

M2N INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier après validation de la commande, d'annuler le mode règlement choisi par le client au moment de la commande, et d'imposer un autre mode de règlement pour honorer la commande.

ARTICLE 3 - VALIDATION

3.1 - Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par M2N INTERNATIONAL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre M2N INTERNATIONAL et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de fabrication ou d'intégration du matériel commandé, au délai de traitement de la commande et de la livraison. Pour des machines nécessitant un approvisionnement et une intégration, vous serez informé du délai estimé après la passation de votre commande directement sur le site ou par e-mail. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit d'une durée supérieure à 30 jours, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Si vous le souhaitez, votre commande sera annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité. Si vous préférez patienter, nous vous informerons du délai estimé annoncé par le fournisseur.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. M2N INTERNATIONAL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.2 - M2N INTERNATIONAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du transporteur, et mettra tout en oeuvre pour vous informer précisément de la position d'un colis en cas de retard. M2N INTERNATIONAL travaille avec les transporteurs qui apportent le plus grand soin au traitement des colis et au respect des délais de livraison.

5.3 - Le forfait "Livraison par Transporteur" bénéficie d'une garantie en cas de problème sur le matériel pendant le transport. Néanmoins, il est de la responsabilité du client qui réceptionne le colis, de vérifier le parfait état du colis, et le cas échéant, d'emmètre les réserves nécessaires qui permettrons de faire marcher la garantie du transporteur.

ATTENTION VOTRE SIGNATURE LORS DE LA RECEPTION DU COLIS VOUS ENGAGE ET DESENGAGE L’ASSURANCE DU TRANSPORTEUR. IL EST IMPERATIF D’EMMETRE DES RESERVES LORS DE LA RECEPTION DU COLIS, SOUS PEINE DE NON GARANTIE EN CAS DE PANNE. EN FONCTION DE L'ETAT DU CARTON DE SUREMBALLAGE ET AU MOINDRE DOUTE VEILLEZ A BIEN INSCRIRE LES MENTIONS SUIVANTES :

" Colis endommagé; Matériel Informatique - Sous toutes réserves de déballage et de test du matériel "

Le chauffeur ne doit pas vous refuser la possibilité de spécifier ces réserves et vous guidera dans la procédure. En cas de refus, et dans tous les cas de figure, il faudra penser à prendre des photos des dommages, et à nous informer le plus rapidement possible par e-mail ou par téléphone afin que nous puissions en informer le transporteur.

5.4 - Le forfait "Colissimo" bénéficie d'une assurance de base sur les frais de livraison, mais n'assure pas le matériel en cas de problème durant le transport. Le forfait convient pour la livraison d'accessoires, mais reste déconseillé pour des machines configurées et assemblées.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

ARTICLE 7 : SECURISATION DES TRANSACTIONS

Voir l'article sur la sécurité

ARTICLE 8 - RETRACTATION ET RETOURS (Clients Particuliers uniquement)

8.1 - En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, intact et dans son emballage d'origine. M2N INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser un retour pour le cas où le produit ne serait pas dans son état d'origine, emballage inclus, ou de retenir une somme forfaitaire nécessaire à la remise en état parfait du matériel.

8.2 - Pour retourner un produit, vous devez au préalable prendre contact avec notre service commercial afin d’évaluer les possibilités de retour de la marchandise. Un numéro ou un code d’autorisation de retour vous sera attribué.

8.3 - Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine. Le cas d'une mise en route d'un système d'exploitation n'empêche pas d'exercer le droit de rétractation, même si celui-ci a déjà été personnalisé d'un point de vue strictement logiciel.

8.4 - Les logiciels autres que le système d'exploitation, ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte, et accompagnés d’une copie de la facture. Un logiciel qui aurait été préinstallé nécessitant une activation, devra faire l'objet d'une autorisation afin d'évaluer sa possibilité de reprise.

8.5 - Aucun produit ne pourra être accepté s’il n’est pas accompagné de son numéro d’autorisation.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

8.6 - Les retours sont à effectuer à M2N :
M2N INTERNATIONAL
RETOUR ADV
12, place du marché
44770 Préfailles
Tél: +33 (0) 811 040 333
e-Mail: adv@m2n.fr

8.7 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 8.8 - Un remboursement pour un débit par carte bancaire, sera effectué directement sur la carte bancaire à l'origine du paiement. Un remboursement pour un paiement par chèque, s’effectuera au choix de M2N INTERNATIONAL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 9 - GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE (Clients Particuliers uniquement)

9.1  - En tant que particulier ("le consommateur"), vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

9.2 - Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

9.3 - La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

9.4 - articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation :
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.5 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits neufs défectueux (panne au déballage), sous réserve de vérification du défaut par nos services après retour.

Attention, une incompatiblité avec un logiciel non intégré et installé par nos services, et en particulier pour les systèmes d'exploitation linux, ne constituent pas une panne au déballage ou un défaut de conformité.

9.6 - Dans le cas où un produit qui vous est livré neuf serait défectueux, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, soit par courrier à l’adresse de M2N INTERNATIONAL soit par email à adv@m2n.fr, et de nous renvoyer le ou les produits après accord. M2N INTERNATIONAL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai pourra être refusée.

9.7 - Pour une erreur de livraison qui serait de la responsabilité de M2N INTERNATIONAL, nous nous engageons à vous rembourser également les frais de livraison.

 9.8 - M2N INTERNATIONAL ne peut garantir le remboursement des frais de livraison s’il s'agit d’une erreur du fabricant ou de l'un de nos grossistes partenaire pour une livraison directe, ou encore du transporteur chargé de la livraison.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de M2N par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 - Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de l'un des sites de M2N INTERNATIONAL est strictement interdite.

12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et M2N INTERNATIONAL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de M2N INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, M2N INTERNATIONAL ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites, M2N INTERNATIONAL ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. M2N INTERNATIONAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

13.2 - M2N INTERNATIONAL ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct dont l'acheteur devra apporter la preuve, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 150 euros et ne doit pas excéder 30% de la valeur TTC du matériel.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de commerce de Nantes sera le seul compétent.

ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

15.1 - En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1550120. M2N INTERNATIONAL s'engage à ne pas diffuser les informations relatives aux clients auprès d'autres organismes.

15.2 - M2N s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de M2N INTERNATIONAL, notamment par les lettres d'informations de M2N INTERNATIONAL auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur notre site à partir de certains sites partenaires de M2N INTERNATIONAL et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.

ARTICLE 16 – GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

La plupart des articles de ce site bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique. Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine avec leurs accessoires éventuels et notices d'utilisation et une copie de la facture. L'échange ou la réparation ne sont pas obligatoirement pris en charge par le fabricant ou l'importateur. Seuls le fabricant ou l'importateur sont juges de la prise sous garantie du matériel. M2N INTERNATIONAL ne peut être tenu responsable du délai d'échange ou de réparation ou non par le revendeur ou la marque. Les frais de port sont pris en charge par M2N INTERNATIONAL vers le fabricant ou l'importateur au départ de M2N INTERNATIONAL et les frais de port de retour du fabricant ou importateur vers M2N INTERNATIONAL. Les frais de port du domicile du client vers M2N INTERNATIONAL et les frais de port de M2N INTERNATIONAL vers le client sont à la charge du client. M2N INTERNATIONAL enverra un e-mail au client pour lui demander de régler les frais de port de retour du ou des produits.